Conditions d'utilisation

Règlement destiné à la communauté Rabanne Beauty

Les directives suivantes s’adressent à la communauté Rabanne Beauty et définissent les termes et conditions qui s'appliquent à tout membre qui participe au programme Rabanne Beauty x Duel. Pour participer au programme, les membres de la communauté Rabanne Beauty devront consentir pleinement à la politique de confidentialité de Rabanne et confidentialité de Duel, mais également aux conditions de service de Duel.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions du programme, qui sont juridiquement applicables et définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez participer au programme.

Si vous avez des questions concernant le Programme, vous pouvez envoyer un courriel à contact.duel@rabanne.com.

En participant au programme, vous confirmez votre acceptation inconditionnelle des présentes conditions du programme et des conditions supplémentaires.

1. Aperçu du programme.

Rabanne (Puig France S.A.S, société de droit français, ayant son siège social au 65-67, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), titulaire du numéro d'identification fiscale B-64.797.129 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris R.C.S. 682 030 507) utilise la plateforme de Duel Limited (« Duel ») pour offrir aux membres de la Communauté Rabanne Beauty sélectionnés l'opportunité de gagner certains avantages en échange de la création de contenu sur Rabanne ou de l'accomplissement d'autres tâches identifiées.

Les conditions préalables pour participer au Programme sont les suivantes : vous devez (i) avoir 18 ans et plus ; (ii) avoir un compte Instagram et TikTok public, (iii) avoir un minimum de 1 000 followers sur les médias sociaux sur au moins un (1) réseau social majeur (en particulier Instagram ou TikTok) ; (iv) être basé dans l'un (1) des pays suivants : Royaume-Uni, France, Espagne, Allemagne ou Italie ; et (v) ne pas être un employé (ou un membre de la famille d'un employé) de Rabanne ou de l'une de ses sociétés affiliées (les « Conditions préalables »).

Nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment que vous remplissez les conditions préalables et de mettre fin immédiatement et sans préavis, par simple envoi d'un e-mail, à votre adhésion au programme si nous déterminons à tout moment que vous ne remplissez pas les conditions préalables.

Nous nous réservons également le droit de modifier les conditions préalables à tout moment et à notre seule discrétion, étant précisé que nous vous donnerons un préavis raisonnable afin que vous disposiez d'un délai suffisant pour vous y conformer, le cas échéant.

Vous pouvez être invité à participer à notre programme ou vous pouvez poser votre candidature de votre propre chef. Si vous êtes invité à participer, vous devrez vous inscrire et créer un compte sur Duel.

Le programme est réservé aux personnes physiques et est limité à un (1) compte Duel par personne. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, transférer, vendre ou céder votre participation au Programme à un tiers.

La participation au programme, ou l'accomplissement d'une tâche donnée, est entièrement volontaire.

Nonobstant le respect des conditions préalables, la sélection pour le programme est entièrement à la discrétion de Rabanne.

À l'issue de la procédure d'intégration, vous recevrez votre première récompense dans le cadre du programme.

Par la suite, vous aurez la possibilité de participer à diverses activités, notamment la création de contenu, la rédaction d'avis, la visite de magasins et de nombreuses autres options d'engagement. En accomplissant ces activités, vous accumulerez des points qui vous permettront de passer à des niveaux supérieurs. À chaque niveau avancé, vous aurez droit à des récompenses spécifiques basées sur votre niveau d'accomplissement dans le cadre du programme.

Les membres doivent utiliser #RabanneBeautyLovers, #RabanneMakeup, #Rabanneparfums et #Advertising ou #Publicity dans toutes les tâches de la Communauté Rabanne Beauty et, le cas échéant, #VirtualImages si vous utilisez le processus AI.

Les membres peuvent accéder aux informations relatives à leur compte sur la plateforme du Programme Duel. Cette page comprendra des détails sur votre adhésion, qui peuvent inclure les tâches, votre activité actuelle, les promotions et offres saisonnières et la façon d'échanger les récompenses. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies pour devenir Membre et le mot de passe que vous créez en tant que membre sont exactes et à jour.

La marque Rabanne Beauty ne sera pas responsable si elle tente de vous informer des changements apportés au programme, ou d'autres informations concernant le programme, mais que vous ne les recevez pas en raison d'inexactitudes dans vos informations de membre.

1. Généralités

Relation entre les parties. Rien dans les présentes conditions du programme ne crée une relation d'emploi entre Puig France S.A.S ou l'une de ses sociétés affiliées et vous. Le Membre n'aura droit à aucun avantage social de Rabanne de quelque nature que ce soit. Le Membre n'est pas un agent ou un représentant de Rabanne, et un membre n'a pas l'autorité de parler ou d'agir pour Rabanne de quelque manière que ce soit, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes conditions du programme. Il est clairement entendu que le membre créera du contenu et effectuera des tâches en tant que partie indépendante, en utilisant ses propres ressources et matériels.

Communications. Nous pouvons communiquer avec vous concernant le programme via le tableau de bord de Duel et/ou la communication électronique. Nous ne sommes pas responsables des communications perdues en raison d'un changement d'adresse ou d'autres informations de contact.

Résiliation. Rabanne peut immédiatement mettre fin au programme ou résilier ou suspendre votre adhésion et votre accès au programme, à tout moment en vous envoyant un email, pour les raisons suivantes :

• Vous ne publiez pas au moins une fois sur votre canal de médias sociaux dans les trente (30) jours suivant la réception de votre produit Rabanne Beauty Community.
• Vous ne remplissez pas les conditions préalables.
• Votre compte est inactif pendant une période de trois (3) mois ou plus.
• Vous vendez, transférez, accordez une licence ou cédez vos récompenses, votre compte, vos soumissions, vos crédits de récompense, vos points de fidélité ou tout droit de compte (ou tentez de le faire) à quelqu'un d'autre que vous-même.
• Vous ne répondez pas aux attentes du programme, ce qui peut inclure, mais sans s'y limiter, ce qui suit :

o la publication ou l'envoi d'un contenu de mauvaise qualité.

o publier ou soumettre un contenu qui n'adhère pas aux présentes lignes directrices de la communauté Rabanne's Beauty.

o publier ou soumettre un contenu qui ne respecte pas les conditions définies par Rabanne.

o publier ou soumettre un contenu qui ne respecte pas les règles de publicité ou d'annonce correspondantes ou toute autre loi applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, Rabanne peut mettre fin au programme ou résilier ou suspendre votre adhésion et votre accès au Programme, pour quelque raison que ce soit et en vous envoyant un simple e-mail, sous réserve de vous donner un préavis raisonnable.

Si votre utilisation du programme est suspendue ou résiliée, toute information que vous avez stockée ne sera plus disponible. Rabanne peut également mettre fin ou modifier tout programme d'incitation associé au programme à tout moment, à sa seule discrétion, sous réserve d'un préavis raisonnable. L'acceptation dans le programme ne garantit pas au membre un nombre spécifique d'invitations à des activités du programme, de produits de test ou d'incitations. Si vous violez l'une des présentes conditions du programme ou toute autre condition associée au programme (y compris les conditions additionnelles) ou toute tâche spécifique, Rabanne sera en droit de résilier immédiatement votre adhésion au programme en vous envoyant simplement un email et pourra rechercher tout autre recours légal résultant de vos actions. A la suite de cette résiliation, les membres se verront payer toutes les primes en cours conformément à l'échéancier décrit dans les présentes conditions du programme.

Restrictions relatives au contenu. Vous acceptez que tous les écrits, informations de profil, photographies, matériel, informations, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques, questions, commentaires ou autres communications ou autres matériels (« contenu ») que vous soumettez en relation avec le programme ne fassent pas la publicité de slogans politiques ou de langage homophobe et plus généralement de contenu discriminatoire, d'incitation à adopter des comportements préjudiciables à la protection de l'environnement, un contenu causant un préjudice physique, mental ou moral aux mineurs, des images de nature obscène ou explicitement sexuelle, des images contenant des logos de concurrents et un parrainage de marque manifeste ou tout autre élément considéré comme du marketing d'embuscade, ou un contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensant ou autrement inapproprié ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle).

Licence de propriété intellectuelle du contenu. En échange de l'opportunité de soumettre du contenu en tant que Membre de Rabanne, vous accordez, sans autre avis, compensation, considération, consentement ou approbation, une licence et un droit perpétuels (c.-à-d., pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle concernés), mondiale, sous-licenciable, transférable, irrévocable, libre de redevances et le droit, mais non l'obligation, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de copier, de reproduire, de divulguer, d'afficher, de publier, de commercialiser, de préparer des œuvres dérivées, d'exécuter, de transmettre, de distribuer, d'exposer, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière ou de développer le contenu (y compris les droits à l'image du membre, si le membre apparaît dans le contenu), en tout ou en partie, et de n'importe quelle manière ou utilisation dans les médias actuellement connus ou conçus à l'avenir, à des fins commerciales ou non commerciales (« licence de contenu ») à Rabanne et à ses représentants, successeurs, cessionnaires, licenciés, sous-licenciés, employés, partenaires de marque tiers, et à toute personne, société ou entité agissant avec sa permission ou son autorité, ou pour qui elle pourrait agir, y compris toute personne distribuant ou diffusant des communications par ou concernant Rabanne ou Puig France S. A.S.

Vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les produits, les campagnes de marketing, les textes, les photographies ou tout autre matériel utilisé ou créé dans le cadre du programme restent la propriété de Puig France S.A.S.

Représentations et garanties concernant les photographies. Vous affirmez, déclarez et garantissez que (i) tout Contenu que vous soumettez dans le cadre du Programme est original ; (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur le contenu et avez le droit unique et exclusif de céder ou avez la permission d'accorder tous les droits à Rabanne comme indiqué dans les présentes conditions du programme (y compris les conditions additionnelles si applicables) ; (iii) l'utilisation par Rabanne du contenu, en tout ou en partie, ne violera pas ou ne détournera pas les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la protection de la vie privée ; (iv) vos photographies téléchargées (a) vous appartiennent ou vous avez obtenu l'autorisation écrite du photographe ; et (b) vos photographies téléchargées vous appartiennent ou vous avez obtenu l'autorisation écrite de toute autre personne identifiable nommée, photographiée ou autrement représentée dans le contenu, afin de permettre à Rabanne ou à l'un de ses représentants, successeurs, cessionnaires, licenciés, sous-licenciés, employés, partenaires de marque tiers d'utiliser le Contenu, y compris les photographies, de la manière envisagée par les conditions du Programme (y compris les conditions Additionnelles le cas échéant) et le contenu sans aucun préavis, compensation, contrepartie, consentement ou approbation.

Indemnisation. Le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Rabanne, Puig France S.A.S., et leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, licenciés, sous-licenciés, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :

- toute réclamation de tiers faisant état d'une infraction ou d'une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image ou d'autres droits de propriété liés au contenu ;

- toute réclamation découlant de l'utilisation, de l'affichage ou de l'exploitation du contenu par Rabanne ou ses représentants ;

- toute violation des garanties ou déclarations faites par le Membre concernant le Contenu ou les droits connexes ;

- toute réclamation découlant de la reclassification des employés, de la rémunération, des cotisations de sécurité sociale, de l'impôt et de quelque autre élément que ce soit et

- toute autre réclamation résultant de la soumission du contenu par le membre ou de toute action entreprise par Rabanne ou ses mandataires en relation avec le Contenu tel que permis par le présent accord.

Le membre coopérera pleinement avec les parties indemnisées dans la défense de toute réclamation.

Confidentialité. Rabanne a une relation particulière avec ses membres, et nous comptons sur cette relation de confiance, et vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations que vous recevez en tant que membre. En tant que membre, vous reconnaissez que vous pouvez avoir accès et prendre connaissance d'Informations confidentielles (telles que définies ci-dessous).

Informations confidentielles » signifie toute information ou connaissance non publique communiquée à tout moment, oralement, par écrit ou par des inspections, concernant directement ou indirectement les activités ou les affaires de Rabanne, et en outre, en ce qui concerne les secrets commerciaux, toute information répondant aux critères d'un secret commercial en vertu de la loi applicable.

Vous vous engagez à ne pas publier ou divulguer de quelque manière que ce soit les informations confidentielles que vous recevez dans le cadre de votre participation au programme (sauf autorisation expresse des présentes) pendant la durée de votre adhésion au programme et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de sa résiliation, pour quelque raison que ce soit.

Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, Rabanne ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec votre participation au programme, y compris les dommages découlant des modifications ou de la résiliation du programme. Rabanne ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou d'opportunités commerciales), quelle que soit la théorie juridique, que ces dommages aient été prévisibles ou non, et que Rabanne ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages. Ces limitations de responsabilité survivront à la résiliation des présentes conditions du programme.

Pour les besoins de cette clause de limitation de responsabilité, Rabanne inclut non seulement Rabanne mais aussi ses sociétés affiliées, prédécesseurs, successeurs et cessionnaires et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, associés, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs.

Protection des données : Pour participer au programme, vous acceptez la politique de confidentialité de Rabanne. Lorsque vous vous inscrivez au programme et que vous nous fournissez votre adresse email, vous serez inscrit pour recevoir des emails marketing de Rabanne. Vous pouvez vous désabonner des emails marketing à tout moment en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de nos emails marketing.

Même si vous vous désinscrivez des emails marketing de Rabanne, vous continuerez à recevoir des emails relationnels/opérationnels liés au Programme.

Le programme est géré par Duel, un partenaire tiers de Rabanne. Pour accéder à Duel, vous devrez consulter et accepter la politique de confidentialité de Duel. Toutes les données personnelles fournies à Duel seront régies par cette politique de confidentialité.

Droit applicable. Tout litige relatif aux présentes conditions du programme sera exclusivement régi et interprété conformément aux lois françaises.

Les parties acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de commerce de Paris.

Contact. Si vous avez des questions concernant le programme, votre statut de membre ou les primes, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse contact.duel@rabanne.com.

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Ce site fonctionne sur la plateforme Duel et est soumis aux conditions de service et politique de confidentialité de Duel.